Qui sommes-nous ?

L’adresse de
notre site Web est : https://marcomet.be.

Site créé par et
pour le compte de Jean-Manuel MARET

11 av. Comte de Smet de Nayer 5000 Namur

N°d’entreprise: BE0723.514.090

BE97 9531 4358 7449

Utilisation
des données personnelles collectées

Pour des raisons statistiques et de qualité, nous collectons certaines données pour mesurer
l’audience du site internet. 

Les données utilisées sont les suivantes:

I.
Des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre
localisation géographique, le type, la version de votre navigateur internet et
le système d’exploitation utilisé.

II.
Les informations concernant le nombre de visites et votre utilisation de ce
site web, y compris la source (veuillez consulter les politiques de confidentialité
des sources respectives. Ex: réseaux sociaux), la durée de la visite, les pages
vues et les chemins de navigation du site Web.

III. L’ensemble des informations que vous nous communiquez. 

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises et/ou vendues à des tiers.

Gestion des cookies

Les cookies stockent temporairement de l’information sur votre ordinateur ou votre téléphone.

Notre site utilise des cookies liés à WordPress pour assurer le fonctionnement du site et ne collectent pas de données personnelles.

Ils gèrent les sessions utilisateurs, préviennent les menaces de sécurité et stockent vos paramètres et vos préférences de navigation.

Durées de stockage de vos données

Lorsque vous acceptez les cookies, ces derniers sont conservés pendant 1 an.

Nous conseillons tout de même de consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux
et des services par lesquels nous passons (WordPress, WooCommerce, Stripe
(paiement en ligne), Google Analytics) afin d’avoir une information la plus
complète possible. 

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend
pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour
des raisons de sécurité.

Responsabilités

En aucun cas les engagements définis aux points ci-dessus relatifs à la notification en cas de
faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de
faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Informations de contact

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à
m.maret@marcomet.be.

Pour toute plainte, veuillez contacter http://autoriteprotectiondonnees.be.

Comment nous protégeons vos données

Dans un souci de sécurité, un ensemble de mesures organisationnelles et techniques sont prises
pour faire face aux risques liés au traitement des données.

Procédure en cas de faille de sécurité

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de
garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte
ou encore de destruction de vos données personnelles.

Si un accès illégal et/ou non autorisé devait se produire, nous procéderons comme
suit :

1.
Notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

2.
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

3.
Prendre les mesures nécessaires afin d’amoindrir les effets négatifs et
préjudices pouvant résulter dudit incident.

Modification de la politique de confidentialité

Le présent document peut être modifié à tout moment. Ces éventuelles modifications seront
suivies par une publication sur le site internet.

Conditions Générales de Vente

I- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoires. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.

II- Nos prestations – modalités

MARcomET exécute l’ensemble des prestations mais est aussi susceptible de faire appel à des prestataires externes selon les besoins et attentes des clients.

Toute prestation est précédée par la signature d’un bon de commande et/ou contrat. Cette signature sous-entend l’acceptation de l’ensemble de nos conditions générales de vente.

Nos prestations se font à distance, au domicile/siège du client ou par vidéoconférence (via Skype).

Par ailleurs, nous nous engageons à une mise en place de moyens mais pas à des résultats (nombre précis de ventes, nouveaux clients, etc.)

III- Prix

Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande. Nos factures sont payables en euros (€). Toute réclamation en matière de facturation doit nous parvenir dans les 15 jours qui suivent l’émission dudit document, à défaut de quoi la réclamation ne sera pas prise en compte.

Frais de déplacement: 0,35€/km

IV- Nos délais

Nous veillons à respecter, de la meilleure des manières et en toute transparence, les délais définis et n’acceptons pas les pénalités de retard ou annulations de commandes.

Nos services en ligne sont prestés aux jours et aux heures définis avec nos clients. Le non-respect du rendez-vous sans demande de report de celui-ci, au plus tard 24h avant, entrainera une annulation de la prestation sans possibilité de remboursement. Les cas de force majeure (preuve à fournir) ne sont pas pris en compte par cette mesure et, dès lors, un report du rendez-vous sera appliqué.

Toute annulation de rendez-vous en présentiel doit se faire au plus tard 24h avant le jour du rendez-vous, sauf urgence (preuve à l’appui). Tout oubli ou annulation tardive dudit rendez-vous fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 100€.

V- Paiements et retards de paiement

Toute prestation s’ajoutant à celle décrite dans le bon de commande et/ou contrat, fera l’objet d’une facturation supplémentaire, au tarif horaire de 35€.

Pour les prestations ponctuelles uniquement (ex: créations de sites web) – un acompte de minimum 30% sera versé dans les 7 jours qui suivent la signature du bon de commande. Le restant dû sera à payer à la fin de la prestation, sauf arrangement différent entre le client et le prestataire.

Concerne les professionnels évoluant sous le système de couveuse d’entreprise – Le prestataire se réserve le droit de réclamer un acompte de 50%. Le client effectuera le virement dans les 7 jours suivant la signature du bon de commande. Le cas échéant, le prestataire ne commencera pas le travail tant que la facture ne sera pas acquittée.

Toutes les prestations doivent être payées par virement bancaire (coordonnées mentionnées dans chaque facture) dans les 14 jours suivant l’émission des factures respectives. Tout retard de paiement sera sanctionné par une majoration de 10% à partir du deuxième rappel. Le 3ème rappel fera l’objet d’une majoration supplémentaire de 10%. Dans le cas où, à la fin du délai précisé dans le 3ème rappel, la facture n’a toujours pas été acquittée, Marcomet.be se réserve le droit de porter le dossier en justice.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le client sera, en outre, redevable des frais de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

Le paiement des services en ligne se fait au moment de la commande en ligne et ce via la plateforme sécurisée Stripe (https://stripe.com/fr-be).

VI- Résiliation

Le client peut mettre fin à la collaboration s’il est en mesure de prouver que nous n’avons effectué les services définis dans le bon de commande, et ce pour une durée supérieure à 1 mois. Dans le cas d’un site internet, la résiliation peut se faire si le produit en question s’avère être indisponible plus de 3 semaines. 

Si le client souhaite mettre fin à la collaboration avant l’expiration de la mission, et ce pour une raison différente de celles mentionnées ci-dessus, le client devra verser une indemnité correspondant au montant restant. Ex: contrat de 12 mois – résiliation après 9 mois – indemnité = l’équivalent des 3 mensualités restantes. 

Marcomet se réserve le droit de résilier le contrat et ce sans indemnité, si le client ne lui fourni pas toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (ex: accès à page de réseau social, site internet, informations utiles à la création de contenu)

VII- Secret professionnel, protection de la vie privée et des données privées

Toutes les informations jugées confidentielles par nos clients sont couvertes par le secret professionnel. Cela ne concerne pas les informations révélant une quelconque activité illégale. 

Par définition, toute information d’ordre privé sera également couverte par le secret professionnel.

En ce qui concerne la protection de données privées, veuillez consulter notre politique de confidentialité: https://marcomet.be/politique-de-confidentialite-et-cgv/.

VIII- Force majeure

Sont reconnus cas de force majeure, les événements suivants: décès d’un membre de la famille proche du client, catastrophe naturelle empêchant l’activité d’une des parties, attaque terroriste, deuil national, grève ou toute autre manifestation humaine empêchant l’exécution de la prestation, guerre.

IX- Litiges

Notre activité commerciale est régie par le droit belge. Tout litige est susceptible d’être porté devant le Tribunal de Commerce de Namur.