Politique de confidentialité et CGV

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://marcomet.be.

Site créé par et pour le compte de Jean-Manuel MARET
11 av. Comte de Smet de Nayer 5000 Namur
N° d’entreprise: 0723.514.090
BE97 9531 4358 7449

Utilisation des données personnelles collectées

Pour des raisons statistiques et de qualité, nous collectons certaines données pour mesurer l’audience du site internet. 

Les données utilisées sont les suivantes:
I. Des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type, la version de votre navigateur internet et le système d’exploitation utilisé.

II. Les informations concernant le nombre de visites et votre utilisation de ce site web, y compris la source (veuillez consulter les politiques de confidentialité des sources respectives. Ex: réseaux sociaux), la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web.

III. L’ensemble des informations que vous nous communiquez. 

Utilisation et transmission de vos données personnelles

La prise de contact n’est possible que par téléphone, mail ou via les réseaux sociaux. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises et/ou vendues à des tiers.

Durées de stockage de vos données

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Apres cette dernière, les données sont anonymisées.

Nous conseillons tout de même de consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux et des services par lesquels nous passons (WordPress, WooCommerce, Stripe (paiement en ligne), Google Analytics) afin d’avoir une information la plus complète possible. 

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Responsabilités

En aucun cas les engagements définis aux points ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Informations de contact

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à m.maret@marcomet.be.

Pour toute plainte, veuillez contacter http://autoriteprotectiondonnees.be.

Comment nous protégeons vos données

Dans un souci de sécurité, un ensemble de mesures organisationnelles et techniques sont prises pour faire face aux risques liés au traitement des données.

Procédure en cas de faille de sécurité

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction de vos données personnelles.

Si un accès illégal et/ou non autorisé devait se produire, nous procéderons comme suit :
1. Notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
2. Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
3. Prendre les mesures nécessaires afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Modification de la politique de confidentialité

Le présent document peut être modifié à tout moment. Ces éventuelles modifications seront suivies par une publication sur le site internet.

Conditions Générales de Vente

I- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoires. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.

II- Nos prestations – modalités

MARcomET exécute l’ensemble des prestations mais est aussi susceptible de faire appel à des prestataires externes selon les besoins et attentes des clients.

Toute prestation est précédée par la signature d’un bon de commande et/ou contrat. Cette signature sous-entend l’acceptation de l’ensemble de nos conditions générales de vente.

Nos prestations se font à distance, au domicile/siège du client ou par vidéoconférence (via Skype).

III- Prix

Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande. Nos factures sont émises sous le régime particulier de la franchise de TVA et payables en euros (€). Toute réclamation en matière de facturation doit nous parvenir dans les 15 jours qui suivent l’émission dudit document, à défaut de quoi la réclamation ne sera pas prise en compte.

IV- Nos délais

Nous veillons à respecter, de la meilleure des manières et en toute transparence, les délais définis et n’acceptons pas les pénalités de retard ou annulations de commandes.

Nos services en ligne sont prestés aux jours et aux heures définis avec nos clients. Le non-respect du rendez-vous sans demande de report de celui-ci, au plus tard 24h avant, entrainera une annulation de la prestation sans possibilité de remboursement. Les cas de force majeure (preuve à fournir) ne sont pas pris en compte par cette mesure et, dès lors, un report du rendez-vous sera appliqué.

V- Paiements et retards de paiement

Toute prestation s’ajoutant à celle décrite dans le bon de commande et/ou contrat, fera l’objet d’une facturation supplémentaire, au tarif horaire de 35€.

Toutes les prestations doivent être payées par virement bancaire (coordonnées mentionnées dans chaque facture) dans les 30 jours suivant l’émission des factures respectives. Tout retard de paiement sera sanctionné par une majoration de 10% par mois sur le total de la facture concernée.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

Le paiement des services en ligne se fait au moment de la commande en ligne et ce via la plateforme sécurisée Stripe (https://stripe.com/fr-be).

VI- Secret professionnel, protection de la vie privée et des données privées

Toutes les informations jugées confidentielles par nos clients sont couvertes par le secret professionnel. Cela ne concerne pas les informations révélant une quelconque activité illégale.

Par définition, toute information d’ordre privé sera également couverte par le secret professionnel.

En ce qui concerne la protection de données privées, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

VII- Force majeure

Sont reconnus cas de force majeure, les événements suivants: décès d’un membre de la famille proche du client, catastrophe naturelle empêchant l’activité d’une des parties, attaque terroriste, deuil national, grève ou toute autre manifestation humaine empêchant l’exécution de la prestation, guerre.

VIII- Litiges

Notre activité commerciale est régie par le droit belge. Tout litige est susceptible d’être porté devant le Tribunal de Commerce de Namur.